Tarifications des transports 

Transport en ambulance

TARIF DE BASE

En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants :

Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : 60,00 €
Forfait au kilomètre à partir du 11e  jusqu’au 20e kilomètre parcouru : 4,95 €
Forfait au kilomètre à partir du 21e kilomètre parcouru : 2,75 €
Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : 40,00 €
Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : 15,00 €
Frais de literie à usage unique : 3,50 €
  • Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.
  • Les tarifs appliqués sont exemptés de la TVA, conformément à l’article 44 du Code de la TVA.
  • Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type TomTom Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide ».
  • Les frais supplémentaires éventuels (désinfection, péages,…) seront facturés au coût réel.

Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 mai 2005 relatif au Transport Médico-Sanitaire.
Le « Transport Médico-Sanitaire » y est décrit comme suit : tout transport effectué contre rémunération, par route, en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente. L’agrément est octroyé par le Gouvernement pour une durée indéterminée. L’octroi de l’agrément est conditionné au respect des normes de fonctionnement visées à la section 3 de l’Arrêté. Le Gouvernement fixe les procédures d’octroi, de suspension, de refus, de retrait d’agrément et de fermeture d’urgence des services de transport médico-sanitaire. 
Transports de personne à mobilité réduite

TARIF DE BASE

En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants :

Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : 35,00 €
Forfait au kilomètre à partir du 11e kilomètre parcouru : 2,00 €
Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : 20,00 €
Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : 15,00 €
  • Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.

  • Les tarifs appliqués comprennent la TVA, qui s’élève à 6% conformément à l’Arrêté Royal y relatif.

  • Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type Tomtom Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide ».

  • Les frais supplémentaires éventuels (péages,…) seront facturés au coût réel.

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C’est possible, et toujours gratuit !