Tarifications des transports
Transport en ambulance
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TARIF DE BASE En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants : |
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| Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : | 60,00 € |
| Forfait au kilomètre à partir du 11e jusqu’au 20e kilomètre parcouru : | 4,95 € |
| Forfait au kilomètre à partir du 21e kilomètre parcouru : | 2,75 € |
| Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : | 40,00 € |
| Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : | 15,00 € |
| Frais de literie à usage unique : | 3,50 € |
- Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.
- Les tarifs appliqués sont exemptés de la TVA, conformément à l’article 44 du Code de la TVA.
- Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type TomTom Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide ».
- Les frais supplémentaires éventuels (désinfection, péages,…) seront facturés au coût réel.
Cadre légal : Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 mai 2005 relatif au Transport Médico-Sanitaire.
Le « Transport Médico-Sanitaire » y est décrit comme suit : tout transport effectué contre rémunération, par route, en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, par un personnel qualifié, à l’exception des transports visés par la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente. L’agrément est octroyé par le Gouvernement pour une durée indéterminée. L’octroi de l’agrément est conditionné au respect des normes de fonctionnement visées à la section 3 de l’Arrêté. Le Gouvernement fixe les procédures d’octroi, de suspension, de refus, de retrait d’agrément et de fermeture d’urgence des services de transport médico-sanitaire.
Transports de personne à mobilité réduite
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TARIF DE BASE En dehors de toute convention, les tarifs d’application au 1er janvier 2021 sont les suivants : |
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| Forfait de prise en charge comprenant les 10 premiers kilomètres parcourus : | 35,00 € |
| Forfait au kilomètre à partir du 11e kilomètre parcouru : | 2,00 € |
| Forfait pour 30 minutes d’accompagnement : | 20,00 € |
| Forfait unique pour l’administration d’oxygène avec notre matériel : | 15,00 € |
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Pour les transports en dehors des heures ouvrables, un supplément de 20% sera facturé pour les transports effectués entre 20 heures et 6 heures, le weekend et les jours fériés.
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Les tarifs appliqués comprennent la TVA, qui s’élève à 6% conformément à l’Arrêté Royal y relatif.
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Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type Tomtom Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide ».
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Les frais supplémentaires éventuels (péages,…) seront facturés au coût réel.
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C’est possible, et toujours gratuit !